Agrément ACS français pour les produits d’eau potable
Avez-vous besoin de faire approuver vos produits d’eau potable par l’ACS pour le marché français ? Nous expliquons ici les exigences de base de l’ACS et pourquoi NSF est votre partenaire idéal pour ce service.
Si vous êtes fabricant de produits entrant en contact avec l’eau potable et que vous souhaitez vendre votre produit en France avant le 31 décembre 2026, vous êtes tenu d’obtenir l’attestation de conformité sanitaire (ACS).
Entre 1997 et 2022, la France a rendu l’ACS obligatoire pour cinq catégories de produits et de matériaux utilisés dans la production, le traitement, le stockage et la distribution de l’eau potable :
- Les canalisations d’eau, les joints, les revêtements ou les raccords fabriqués avec des matériaux organiques tels que le PVC (chlorure de polyvinyle), le PE (polyéthylène), le PP (polypropylène) et la résine époxy.
- les accessoires contenant des matières organiques, tels que les pompes, les vannes, les débitmètres ou les tuyaux de douche
- Modules de filtration (ultrafiltration, nanofiltration, osmose inverse, etc.) pour le traitement de l’eau potable
- Réacteurs pour le traitement de l’eau potable par rayons UV
- Résines échangeuses d’ions utilisées pour éliminer certains solides indésirables de l’eau potable ou réduire la présence de calcium et de magnésium (adoucissement de l’eau)
Les matériaux métalliques (métal, alliage ou revêtement métallique) ne sont pas tenus d’avoir une ACS, mais sont soumis à un ensemble différent de normes. Lorsqu’un produit nécessitant une ACS contient également des pièces métalliques, celles-ci doivent être conformes à ces exigences, faute de quoi l’AEC ne sera pas accordée.
Période de validité de l’ACS et procédure
Le certificat AEC est valable 5 ans.
L’objectif de l’analyse est de s’assurer que votre produit ne modifiera pas les propriétés organoleptiques, physicochimiques ou microbiologiques de l’eau potable en raison d’une migration ou d’une transformation chimique. Les tests varient en fonction du type de produit et de matériau. Toutefois, ils se déroulent généralement en deux étapes:
- L’évaluation de la composition du matériau à l’aide des recherches scientifiques disponibles.
- Tests de migration
NSF peut vous aider à faire la transition
Pourquoi travailler avec NSF pour votre certification ACS ?
Lorsque vous travaillez avec NSF pour votre agrément ACS, vous bénéficiez d’un point de contact unique, un gestionnaire de compte dédié, qui vous aidera à.. :
- Naviguer dans les exigences françaises en matière d’agrément de l’eau
- Préparer vos produits à être testés par le plus grand laboratoire agréé en France
- S’assurer que vos produits restent conformes aux changements réglementaires à venir dans toute l’Europe.
- Votre gestionnaire de compte vous aidera dans votre langue locale (par exemple, le français, l’allemand, l’italien, le chinois, etc.)