Politique de confidentialité de NSF
Chez NSF, nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de nos utilisateurs, clients et fournisseurs, en ce qui concerne tous les produits, services, applications et sites Web proposés par NSF, 789 North Dixboro Rd, Ann Arbor, MI 48105, États-Unis, ou par ses filiales, sociétés affiliées ou apparentées (chacune étant une « entité NSF » et collectivement désignée comme « NSF » ou nous dans les présentes).
Cette déclaration de confidentialité décrit les catégories d’informations que nous pouvons collecter de votre part ou que vous pouvez nous fournir, par exemple en consultant des sites Web détenus ou exploités par nous (y compris, sans s’y limiter, www.nsf.org ; collectivement désignés comme « les sites Web »), et nos pratiques en termes de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces informations.Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité afin de bien comprendre nos politiques et nos pratiques concernant vos informations et la façon dont nous les traitons.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autres. Veuillez la consulter régulièrement pour vous informer des mises à jour. Pour toute question ou tout commentaire concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : data.protection@nsf.org.
1. Données personnelles
a. Enfants de moins de 13 ans
Nos sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas, à notre connaissance, d’informations à caractère personnel de la part d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez ou ne fournissez aucune information sur nos sites Web, ou ne nous fournissez aucune information vous concernant, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou tout pseudonyme ou nom d’utilisateur que vous pouvez utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations a caractère personnel d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental (dans la mesure où un tel consentement est nécessaire), nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pouvons détenir des informations quelconques provenant d’un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous contacter par le biais de notre équipe de Protection des données : NSF, 789 N. Dixboro Road, Ann Arbor MI 48105 ou par e-mail à data.protection@nsf.org.
b. Catégories de données personnelles traitées
Lorsque vous soumettez une requête ou lorsque vous transmettez des informations par voie électronique à une quelconque entité NSF (y compris, mais sans s’y limiter, des commandes, abonnements, inscriptions, participations à des concours ou sondages, commentaires, avis, formulaires, transactions, demandes d’emploi et CV), il vous est parfois demandé de fournir certaines informations, y compris, sans s’y limiter, votre nom, titre, société, adresse, numéro de téléphone et de télécopie, adresse électronique et secteur d’activité, ainsi que des catégories appropriées de données personnelles (comme des données de transaction, le cas échéant). Lors de votre navigation sur tous nos sites Web, nous pouvons également collecter automatiquement des données électroniques d’identification et de configuration, telles que des détails relatifs à l’équipement ou à la connexion. Dans de nombreuses circonstances, ces catégories de données seront considérées comme des données à caractère personnel en vertu de la législation applicable sur la protection des données.
En plus de l’obtention de données personnelles directement de votre part ou de votre équipement, nous pouvons obtenir de telles données personnelles de la part de tiers, comme par exemple nos partenaires commerciaux.
Pour en savoir plus sur la collecte automatisée d’informations par l’intermédiaire de témoins de navigateur (cookies) et d’autres fichiers/balises, veuillez consulter notre section ci-dessous : Cookies.
c. Finalités de traitement
Nous utilisons les informations vous concernant que nous collectons ou que vous nous fournissez, y compris des données personnelles :
- En fonction de l’intérêt légitime lié à la promotion de nos services :
- Pour vous présenter nos services, nos sites Web et leur contenu.
- Pour vous aviser des changements apportés à nos sites Web ou à tous les éventuels produits ou services proposés ou fournis par leur intermédiaire.
- En vertu d’un contrat (potentiel) avec vous ou de notre intérêt légitime relatif à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec votre employeur :
- Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
- Pour répondre à toute finalité pour laquelle vous nous fournissez ces informations.
- Pour exercer nos obligations et faire appliquer nos droits découlant de tous les éventuels contrats conclus entre vous et nous, y compris à des fins de facturation et de collecte.
- Pour toute autre finalité, avec votre consentement.
Les informations que nous collectons automatiquement sont des données statistiques et ne comprennent pas ou ne peuvent pas comprendre de données personnelles, mais nous pouvons les conserver ou les associer à des données personnelles que nous collectons par ailleurs ou que nous recevons de la part de tiers. Cela nous aide à améliorer nos sites Web et à assurer un service de meilleure qualité et plus personnalisé, en nous permettant notamment :
- De vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites Web.
- D’accélérer vos recherches.
- D’évaluer la taille de notre audience et ses habitudes d’utilisation.
- De conserver des informations sur vos préférences (vos abonnements aux listes de diffusion, les services auxquels votre entreprise s’intéresse), ce qui nous permet de personnaliser nos sites Web selon vos propres intérêts.
- Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de nos propres services qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, voir Your Rights as a Data Subject.
d. Communication de vos données personnelles
Nous pouvons communiquer des données agrégées sur nos utilisateurs et des informations ne permettant aucune identification individuelle, sans limitation. Nous pouvons communiquer les données personnelles que nous collectons ou que vous fournissez, conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité :
- À nos filiales et sociétés affiliées aux fins de prestations des services pour lesquels vous les avez fournies.
- Aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous faisons appel en soutien de notre activité et qui sont contraints aux obligations contractuelles de maintien de la confidentialité des informations et de l’utilisation exclusive de celles-ci aux finalités pour lesquelles nous les leur communiquons.
- À un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, désinvestissement, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert des actifs de NSF, en partie ou en totalité, que cela se produise dans la continuité des activités ou bien dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire au cours de laquelle les informations personnelles détenues par NSF sur les utilisateurs des sites Web font partie des actifs transférés.
- Pour servir aux fins pour lesquelles vous les fournissez.
- Pour toute autre finalité communiquée par nous lorsque vous nous fournissez les informations.
- Avec votre consentement.
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :
- Pour respecter toute décision de justice, loi ou tout processus juridique, y compris pour répondre à toute demande réglementaire ou gouvernementale.
- Pour mettre en œuvre ou faire appliquer nos conditions générales ou d’utilisation et autres accords, y compris à des fins de facturation et de collecte.
- Si nous estimons ladite communication nécessaire ou appropriée pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité de NSF, de nos clients ou d’autres personnes.
e. Transferts de données à l’étranger
En cas de transfert de données personnelles depuis un pays de l’Espace Économique Européen vers un pays extérieur à l’EEE, NSF veille systématiquement à l’application d’un niveau de protection adéquat pour ces données personnelles, par des moyens approuvés (par exemple en sélectionnant des sous-traitants certifiés par le Bouclier de protection des données « Privacy Shield », ou en instaurant des clauses contractuelles normalisées sur le traitement des données personnelles, conformément aux modèles de clauses de la Commission européenne). Vous pouvez demander plus d’informations sur ces mesures ( y compris des copies le cas échéant) en vous adressant à NSF via les coordonnées indiquées ci-dessous.
f. Vos droits en tant que personne concernée
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez disposer d’une partie ou de la totalité des droits suivants concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en soumettant votre demande [en contactant NSF à l’adresse électronique suivante data.protection@nsf.org. Veuillez inclure vos coordonnées personnelles ainsi qu’un moyen de vérification de votre identité (par exemple une copie de votre carte d’identité).
Veuillez remarquer que NSF peut refuser les demandes excessives ou constituant une utilisation abusive du droit concerné.
- Droit d’accès Vous pouvez avoir le droit d’obtenir la confirmation du traitement par NSF de données personnelles vous concernant, et le cas échéant, d’accéder à une copie de celles-ci. Pour certains types de données, vous pouvez également avoir un droit à la portabilité des données.
- Exactitude des données: droit de rectification et droit à l’effacement. Vous pouvez avoir la possibilité de rectifier ou d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, à condition de répondre aux exigences légales applicables. Le droit à l’effacement fait l’objet de diverses exceptions, concernant notamment les données personnelles dont le traitement est nécessaire aux fins de litiges ou pour se conformer aux exigences en matière de conservation obligatoire.
Veuillez noter qu’il ne nous sera pas toujours possible de supprimer vos données personnelles du site Web concerné sans supprimer votre compte utilisateur.
- Limitations du traitement : droit à la limitation, droit d’opposition et de retrait du consentement. Par ailleurs, vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement des données personnelles sur la base des intérêts légitimes de NSF (voir plus haut), et d’obtenir d’une autre manière la limitation de certaines formes de traitement dans des circonstances particulières. En particulier, en matière de traitement des données personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez avoir le droit de vous y opposer à tout moment. Pour tout traitement fondé sur le consentement, vous pouvez avoir le droit de retirer ledit consentement à tout moment (sans incidence sur le traitement préalable au retrait du consentement).
Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un e-mail faisant état de votre demande à data.protection@nsf.org. Si nous vous avons envoyé un e-mail promotionnel, vous pouvez cliquer sur la case de désinscription en bas de l’e-mail, ce qui vous exclura des prochaines listes de diffusion par e-mail. [Cette désinscription ne s’applique pas au traitement de données personnelles réalisé dans le contexte d’un achat de service, d’un enregistrement de garantie, d’une prestation de service ou d’autres transactions.]
Concernant les témoins de navigation (cookies) et autres technologies de suivi, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à refuser les cookies de navigateur, en partie ou en totalité, ou à vous alerter lors de l’envoi de cookies. Pour en savoir plus sur la gestion des paramètres de vos cookies, veuillez consulter les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez ou refusez tous les cookies, y compris les cookies fonctionnels, veuillez noter que certaines parties de ce site pourront devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
- Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle : vous pouvez avoir le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier auprès de l’autorité compétente de votre résidence habituelle. .
g. Vos droits de protection de la vie privée en Californie
L’article 1798.83 du California Civil Code autorise les utilisateurs de nos sites Web résidant en Californie à demander certaines informations concernant les informations personnelles que nous avons communiquées à des tiers aux fins de leurs activités de marketing direct. Pour procéder à une telle demande, veuillez nous envoyer un e-mail à data.protection@nsf.org, ou nous écrire à Data Protection Team, NSF,789 North Dixboro Road, Ann Arbor, MI 48105, États-Unis.
h. Sécurité des données
Nous avons mis en œuvre des mesures conçues pour protéger vos données contre la perte accidentelle et contre l’utilisation, l’altération, la communication et l’accès non autorisés.
La sûreté et la sécurité de vos données dépendent également de vous. Si nous vous avons donné un mot de passe (ou si vous en avez choisi un) pour accéder à certaines parties de nos sites Web, il est de votre responsabilité d’en conserver la confidentialité. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec aucune personne.
Malheureusement, la transmission d’informations sur Internet n’est pas entièrement sécurisée. Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données personnelles transmises sur nos sites Web. Toute transmission de données personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité qui font partie des sites Web.
2. Cookies
a. Principes généraux relatifs à l’utilisation des cookies et autres fichiers/balises.
Nos sites Web utilisent des cookies, pixels invisibles et autres formes d’identification et de stockage local (collectivement désignés dans les présentes en tant que « fichiers/balises ») pour vous distinguer des autres utilisateurs de nos sites Web. Cela nous aide à vous proposer une expérience de navigation conviviale sur nos sites Web, et cela nous permet d’améliorer nos sites Web et nos services.
Dans de nombreux cas, ces fichiers/balises conduisent à une utilisation des capacités de stockage ou de traitement de votre équipement. Certains de ces fichiers/balises sont mis en œuvre directement par NSF, d’autres le sont par des tiers; certains ne sont conservés que pendant la durée de votre session de navigation, tandis que d’autres restent actifs sur votre équipement pendant plus longtemps.
En particulier, les technologies que nous utilisons pour la collecte automatique de données peuvent comprendre :
- Les cookies (ou témoins de navigation) Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies de navigation en activant le paramètre correspondant sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, l’accès à certaines parties de nos sites Web pourra être impossible. Sauf si vous avez paramétré votre navigateur de manière à refuser les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous accéderez à nos sites Web par notre navigateur.
- Cookies Flash Certaines fonctionnalités de nos sites Web peuvent utiliser des témoins enregistrés localement (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation sur nos sites Web, ainsi que vers et depuis ceux-ci. Les cookies Flash ne sont pas gérés par le mêmes paramètres de navigateur que ceux des cookies de navigateur.
- Balises Web. Les pages de nos sites Web et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés des balises Web (également connus sous les noms de GIF clairs, pixels invisibles ou GIF à pixel unique) qui permettent à NSF, par exemple, de compter les utilisateurs ayant consulté ces pages ou ouvert un e-mail et de relever d’autres statistiques de sites Web associées (par exemple pour enregistrer la popularité du contenu de certains sites ou pour vérifier l’intégrité des serveurs ou des systèmes).
Pour en savoir plus sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité en matière de cookies, voir Your Rights as a Data Subject.
Ces fichiers/balises peuvent appartenir à plusieurs catégories : (i) ceux qui sont nécessaires au fonctionnement ou aux services que vous demandez ou à la transmission de communications (balises/fichiers de fonctionnement) ; (ii) ceux qui nous servent à effectuer des mesures de performance et d’audience concernant notre site Web (fichiers/balises d’analyse) et (iii) le reste (suivi sur un réseau ou d’autres sites Web, publicité, etc.) (autres balises/fichiers)
Selon la loi en vigueur, des règles différentes peuvent s’appliquer. Dans l’Union européenne, par exemple, les balises/fichiers de fonctionnement et d’analyse ne nécessitent pas votre consentement. Pour les balises/fichiers d’analyse et autres, cependant, nous avons besoin de votre consentement avant de les placer sur votre équipement. Vous pouvez donner votre consentement en autorisant les cookies dans les paramètres de votre navigateur, en continuant à utiliser notre site Web, ou en cliquant sur le bouton approprié dans la bannière qui vous est présentée.
Pour en savoir plus sur les cookies et balises/fichiers similaires, rendez-vous sur :
- http://www.allaboutcookies.org/
- http://www.youronlinechoices.eu/ (un guide sur la publicité comportementale et la confidentialité en ligne, produit par le secteur de la publicité sur Internet)
b. Informations spécifiques concernant ce site Web
Nous utilisons les cookies suivants sur ce site Web en particulier :
- Cookies NSF essentiels (de fonctionnement) : ils vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser ses services et fonctionnalités. Nous utilisons des cookies de préférences pour recueillir des informations sur vos choix et préférences (par exemple les paramètres de langue et de lieu).
- Cookies de suivi, comme Pardot, etc. : ils nous permettent d’évaluer comment vous et les autres utilisateurs se servent de ce site web, et ces informations sont essentielles pour nous aider à améliorer en permanence la fonctionnalité de notre site Web. Ils peuvent être conservés entre 30 minutes et 2 ans. Ils nous permettent également d’assurer le suivi de vos demandes d’informations concernant des services spécifiques et de nous souvenir de vos préférences (comme les valeurs dans les champs de formulaires) lorsque vous revenez sur notre site. (Les cookies Pardot ne stockent pas d’informations d’identification individuelle, mais seulement un identifiant unique.)
Les changements que nous apportons à notre déclaration de confidentialité seront publiés sur cette page à l’aide d’un avis, sur la page d’accueil du site Web concerné, faisant état de la mise à jour de la déclaration de confidentialité. Si nous procédons à des changements importants concernant la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en aviserons en adressant une note à votre e-mail primaire ou sur la page d’accueil du site Web concerné. La date de dernière mise à jour de la déclaration de confidentialité est identifiée en bas de la page. Il est de votre responsabilité d’accéder ponctuellement à nos sites Web et à cette déclaration de confidentialité pour être informé des changements éventuels.
3. Nous contacter
Pour les questions et commentaires concernant cette déclaration de confidentialité et nos pratiques en la matière, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Data Protection Team, NSF, 789 N. Dixboro Road, Ann Arbor MI 48105, États-Unis, ou par e-mail à : data.protection@nsf.org ou par téléphone au : 800-NSF-MARK (800-673-6275 (appel gratuit depuis les États-Unis) ou au (+1) 734-769-8010.
Dernière modification : 22 mai 2018